Mentions Légales
Informations conformément à l'Art. 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (France)
Propriétaire
Clemens Schmid
Mahlgasse 2
88339 Bad Waldsee
Allemagne
Coordonnées
Téléphone :
+49 1567 9638061
E-mail :
info@infoneva.com
Informations commerciales
Numéro de TVA intracommunautaire : DE356558857
Forme juridique : Entreprise individuelle
Responsable du contenu
Clemens Schmid, adresse ci-dessus.
Règlement des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par [Nom du médiateur]. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales.
Médiation de la consommation
Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.